Comment rédiger des textes juridiques les plus simples possible ?

Simplifier via le droit, c’est tendre vers un idéal : celui d’un texte juridique le plus simple possible. En d’autres mots, un texte doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi par celui-ci et prendre en compte les attentes et besoins de ceux qui vont l’appliquer. Pour atteindre cet idéal, dès le début du processus règlementaire, il faut penser à rédiger des textes (principalement, décret et arrêté) qui intègrent toutes les bonnes pratiques en matière de simplification administrative et d’administration électronique.

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Vidéo mise en ligne le 20 août 2015