Quelle transparence pour les documents administratifs ?

La transparence des documents administratifs est un droit fondamental consacré par la Constitution. En Communauté française et en Région wallonne, ce droit est organisé par deux décrets qui sont relatifs à la publicité de l’administration. Ils sont fort semblables et s’inspirent de la loi qui organise cette matière au niveau fédéral. Ces décrets prévoient que le citoyen peut écrire à l’administration pour demander un document administratif précis ou un document lié à une matière déterminée. Le demandeur a, en principe, le droit de recevoir une copie du document demandé ainsi que des explications à son sujet.

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Vidéo mise en ligne le 20 août 2015